Conditions générales de vente
Boutique en ligne « 3x3 Meuse »
Gérée par l’Association Comité Meuse de Basket-ball
Adresse : 1 Ter Avenue Albert 1er, 55100 Verdun, France
SIREN : 414418210
Email : 3x3.comitemeusebasket@gmail.com
Téléphone : 06 72 61 38 62
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits textiles et accessoires proposés sur le site 3x3 Meuse, exploité par le Comité Meuse de Basket-ball, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet au jour de la consultation par l’acheteur.
Chaque article est accompagné d’un descriptif et d’un visuel non contractuel.
Le Comité Meuse de Basket-ball se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant validation de la commande. Le Comité Meuse de Basket-ball se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client passe commande sur le site internet 3x3 Meuse en suivant le processus de commande en ligne.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autre). La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et la disponibilité des produits. Le Comité Meuse de Basket-ball ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquette et emballage d’origine). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le Comité Meuse de Basket-ball procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Le Comité Meuse de Basket-ball ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant : 3x3.comitemeusebasket@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site 3x3 Meuse (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive du Comité Meuse de Basket-ball ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’association, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou information, le client peut contacter :
📍 Comité Meuse de Basket-ball
1 Ter Avenue Albert 1er, 55100 Verdun
3x3.comitemeusebasket@gmail.com
06 72 61 38 62